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Autorisation d’urbanisme PC n°05913922O0023 à CAUDRY (59540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05913922O0023). Le projet est situé au 68 Rue Pasteur à CAUDRY (59540). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 janvier 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 373 m². La surface de plancher créée atteint 455 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 786 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 68 Rue Pasteur, CAUDRY (59540).

Références cadastrales : AR, 1451, AR, 1450, AR, 1096.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (SIREN 303560619, SIRET 30356061900072, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LILLE (59000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 786 m² · Variation nette totale : -198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²455 m²0 m²0 m²0 m²455 m²455 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²1 331 m²-1 331 m²-1 331 m²
Autres locaux non résidentiels1 984 m²0 m²1 331 m²653 m²0 m²678 m²2 662 m²
Total1 984 m²455 m²1 331 m²653 m²1 331 m²-198 m²1 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
En résidence5
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1
5 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée455 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 786 m²
Superficie du terrain3 373 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 331 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05913922O0023
  • Code commune INSEE : 59139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDRY (59540). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 455 m², 0 m² et parcelle de 3 373 m².