Permis de construire à Caudies-De-Fenouilledes (66220) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°06604621J0002 délivré le 2021/11/23 à Caudies-de-Fenouilledes autorise une extension de surface pour un programme de 140 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT, le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 222 AV DE L ERMITAGE. Déposé en été 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de Caudies-de-Fenouilledes. Implanté 222 AV DE L ERMITAGE, à Caudies-De-Fenouilledes (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE PLA.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Caudies-de-Fenouilledes compte 589 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 222 AV DE L ERMITAGE, Caudies-De-Fenouilledes (66220).
Références cadastrales : C, 222.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EARL DOMAINE GRAIN D'ORIENT (SIREN 799816012, SIRET 79981601200014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Caudies-de-Fenouilledes (66220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 140 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 140 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604621J0002
- Code commune INSEE : 66046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudies-De-Fenouilledes (66220). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 0 m².
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