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Autorisation d’urbanisme PC n°04706017A0012 à CAUDECOSTE (47220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706017A0012). Le projet est situé au 5359 RTE DE SAINT SIXTE à CAUDECOSTE (47220). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 260 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 509 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 509 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5359 RTE DE SAINT SIXTE, CAUDECOSTE (47220).

Références cadastrales : F, 356, F, 357.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERRY IMMOBILIER (SIREN 791178205, SIRET 79117820500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST NICOLAS DE LA BALERME (47220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 509 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²191 m²0 m²90 m²0 m²101 m²191 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²318 m²
Total90 m²509 m²0 m²90 m²0 m²419 m²509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Logements supprimés1
Surface créée509 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)509 m²
Superficie du terrain2 260 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite318 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706017A0012
  • Code commune INSEE : 47060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDECOSTE (47220). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 509 m², 0 m² et parcelle de 2 260 m².