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Permis de construire n°PC 07616524E0005 à Caudebec-lès-Elbeuf (76) pour 15 logements délivré le 9 juillet 2024 à SRAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07616524E0005 délivré le 9 juillet 2024 par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320), pour un projet situé 7 Rue Lemercier, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 609 m².

Programme et contexte

En avril 2024, SRAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue Lemercier, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024 par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 599 m² sur une emprise foncière de 609 m². La surface de plancher après travaux atteint 599 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (599 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 599 m²
  • Surface du terrain : 609 m²
  • Référence cadastrale : AO 505, AO 279

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2024
Foncier609 m²
Surface construite599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SRAR
  • SIREN : 952688679
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 599 m²
Surface après travaux (totale) 599 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 0 m² 599 m² 0 m² 320 m² 279 m² 599 m²
Autres locaux non résidentiels 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 279 m²
Total 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0132000 15
0,0 % 86,7 % 13,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juillet 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616524E0005
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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