Permis de construire à Caudebec-Les-Elbeuf (76320) - 97 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07616521E0009 délivré le 2021/07/02 à CAUDEBEC-LES-ELBEUF autorise une construction neuve pour un programme de 97 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT CONFORT, le programme résidentiel autorise la construction de 97 m² sur lot n rue Scheurer Kestner. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF. Implanté lot n rue Scheurer Kestner, à Caudebec-Les-Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT CONFORT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 97 m².
CAUDEBEC-LES-ELBEUF compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : lot n rue Scheurer Kestner, Caudebec-Les-Elbeuf (76320).
Références cadastrales : AO, 464.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT CONFORT (SIREN 892372947, SIRET 89237294700010, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 97 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 97 m² |
| Superficie du terrain | 301 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616521E0009
- Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudebec-Les-Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 301 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Galilee - nouvelle construction - 252 m² Habitation
- 2025 - impasse Servolin - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2025 - Rue des Thermes - nouvelle construction - 1 823 m² Habitation
- 2025 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Republique - nouvelle construction - 3 394 m² Habitation
- 2024 - rue Lemercier - transformation sans extension ni diminution de surface - 599 m² Habitation
- 2024 - Rue des Tisserands - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - rue de la Republique - nouvelle construction - 113 m² Habitation