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Autorisation d’urbanisme PC n°07616519E0014 à CAUDEBEC LES ELBEUF (76040) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07616519E0014). Le projet est situé au Rue Jules Ferry Armand Ba à CAUDEBEC LES ELBEUF (76040). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 septembre 2019, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 2 568 m². La surface de plancher créée atteint 3 988 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 988 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue Jules Ferry Armand Ba, CAUDEBEC LES ELBEUF (76040).

Références cadastrales : AM, 317, AM, 305, AM, 308.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ROUEN CEDEX (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 988 m² · Variation nette totale : 3 988 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 988 m²0 m²0 m²0 m²3 988 m²3 988 m²
Total0 m²3 988 m²0 m²0 m²0 m²3 988 m²3 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
2 pièces27
3 pièces21
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée3 988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 988 m²
Superficie du terrain2 568 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 988 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616519E0014
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDEBEC LES ELBEUF (76040). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 3 988 m², 0 m² et parcelle de 2 568 m².