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Permis de construire à Caudebec Les Elbeuf - 284 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07616518E0017 délivré le 2018/12/20 à CAUDEBEC LES ELBEUF autorise une construction neuve pour un programme de 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLACCESS CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 284 m² sur 90 rue Etienne Dolet. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 décembre 2018 par la commune de CAUDEBEC LES ELBEUF. Implanté 90 rue Etienne Dolet, à Caudebec Les Elbeuf, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLACCESS CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 365 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 284 m².

CAUDEBEC LES ELBEUF compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90 rue Etienne Dolet, Caudebec Les Elbeuf.

Références cadastrales : AE, 653.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLACCESS CONSTRUCTION (SIREN 811518901, SIRET 81151890100012, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Total0 m²284 m²0 m²0 m²0 m²284 m²284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)284 m²
Superficie du terrain2 365 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616518E0017
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudebec Les Elbeuf. Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 284 m². Le terrain couvre 2 365 m².

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