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Autorisation d’urbanisme PC n°07616517E0010 à CAUDEBEC LES ELBEUF !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07616517E0010). Le projet est situé au 124 Rue DE LA REPUBLIQUE à CAUDEBEC LES ELBEUF. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 octobre 2017, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 963 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 124 Rue DE LA REPUBLIQUE, CAUDEBEC LES ELBEUF.

Références cadastrales : AH, 347.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LANCE IMMO NC1 (SIREN 815276498, SIRET 81527649800012, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 1 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²837 m²0 m²0 m²0 m²837 m²837 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²443 m²0 m²0 m²0 m²443 m²443 m²
Total0 m²1 280 m²0 m²0 m²0 m²1 280 m²1 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 280 m²
Superficie du terrain963 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite443 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616517E0010
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDEBEC LES ELBEUF. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 280 m², 0 m² et parcelle de 963 m².