Permis de construire à Caudebec Les Elbeuf - 100 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07616516E0013 délivré le 2016/11/03 à CAUDEBEC LES ELBEUF autorise une extension de surface pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 89 Rue DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2016, autorisé le 3 novembre 2016 par la commune de CAUDEBEC LES ELBEUF. Implanté 89 Rue DE LA REPUBLIQUE, à Caudebec Les Elbeuf, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 339 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
CAUDEBEC LES ELBEUF compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 89 Rue DE LA REPUBLIQUE, Caudebec Les Elbeuf.
Références cadastrales : AE, 282.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUBERVILLIERS (93300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 100 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 339 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07616516E0013
- Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Caudebec Les Elbeuf. Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 339 m².
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