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Autorisation d’urbanisme PC n°05603624L0138 à Caudan (56850) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05603624L0138). Le projet est situé au 24 Rue Sainte-Anne à Caudan (56850). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2025, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 436 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 159 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 159 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 Rue Sainte-Anne, Caudan (56850).

Références cadastrales : ZP, 99, ZP, 99.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CVB IMMO (SIREN 901737049, SIRET 90173704900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Landevant (56690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²
Total159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²0 m²159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)159 m²
Superficie du terrain436 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05603624L0138
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Caudan (56850). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 159 m² et parcelle de 436 m².