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Autorisation d’urbanisme PC n°0622172400001 à CAUCHY-A-LA-TOUR (62260) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0622172400001). Le projet est situé au 63 CHAUSSEE BRUNEHAUT à CAUCHY-A-LA-TOUR (62260). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 754 m². La surface de plancher créée atteint 10 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 91 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 63 CHAUSSEE BRUNEHAUT, CAUCHY-A-LA-TOUR (62260).

Références cadastrales : AI, 217, AI, 218, AI, 29.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORD FRANCE LOCATION (SIREN 893312421, SIRET 89331242100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRUAY LA BUISSIERE (62700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : -62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation153 m²10 m²0 m²72 m²0 m²-62 m²91 m²
Total153 m²10 m²0 m²72 m²0 m²-62 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée72 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain754 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0622172400001
  • Code commune INSEE : 62217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUCHY-A-LA-TOUR (62260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 10 m², 0 m² et parcelle de 754 m².