Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°05913623O0007 délivré le 2023/10/04 à LE CATEAU-CAMBRESIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 330 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI HMHC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 158 m² sur Rue Charles Seydoux. Il prévoit ensuite 38 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Implanté Rue Charles Seydoux, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI HMHC.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 368 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 38 m², dont 292 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LE CATEAU-CAMBRESIS compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Charles Seydoux, Le Cateau-Cambresis (59360).
Références cadastrales : AC, 410, AC, 146.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI HMHC (SIREN 904636578, SIRET 90463657800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CROIX (59170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 330 m² · Variation nette totale : -120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 38 m² | 292 m² | 0 m² | 135 m² | 195 m² | 330 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 157 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 38 m² | 292 m² | 158 m² | 292 m² | -120 m² | 330 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 157 m² |
| Total détail | 157 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 38 m² |
| Surface transformée | 135 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 330 m² |
| Superficie du terrain | 368 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913623O0007
- Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 38 m², des transformations pour 584 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 330 m². Le terrain couvre 368 m².
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