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Permis de construire n°PC 05913617O0003 à Le Cateau-Cambrésis (59) pour 3 logements délivré le 6 juin 2017 à AMJ

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913617O0003 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Le Cateau-Cambrésis (59360), pour un projet situé 21 Boulevard Paturle, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 504 m².

Programme et contexte

En avril 2017, AMJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Boulevard Paturle, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2017 par la Ville de Le Cateau-Cambrésis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 1 014 m² sur une emprise foncière de 504 m². La surface de plancher créée atteint 507 m² dont habitation (0 m²) et locaux (507 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 014 m²
  • Surface du terrain : 504 m²
  • Référence cadastrale : AD 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2017
Foncier504 m²
Surface construite1 014 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMJ
  • SIREN : 829099753
  • SIRET : 82909975300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HONNECHY (59980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 1 014 m²
Variation nette totale 507 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres locaux non résidentiels 507 m² 507 m² 312 m² 0 m² 507 m² 312 m² 819 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 507 m²
Total 507 m² 507 m² 507 m² 0 m² 507 m² 507 m² 1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913617O0003
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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