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Permis de construire n°PC 05913615O0011 à Le Cateau-Cambrésis (59) pour 48 logements délivré le 19 janvier 2016 à LE CATEAU RUE DE VENDELGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913615O0011 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Le Cateau-Cambrésis (59360), pour un projet situé Rues de Vendelgies et de F, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 411 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, LE CATEAU RUE DE VENDELGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rues de Vendelgies et de F, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Le Cateau-Cambrésis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 48 logements pour une surface de plancher totale de 3 278 m² sur une emprise foncière de 6 411 m². La surface de plancher créée atteint 3 278 m² dont habitation (3 278 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 278 m²
  • Surface du terrain : 6 411 m²
  • Référence cadastrale : AK 251

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2016
Foncier6 411 m²
Surface construite3 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CATEAU RUE DE VENDELGIES
  • SIREN : 820574408
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 278 m²
Variation nette totale 3 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01236000 48
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913615O0011
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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