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Permis de construire n°PC 03405817M0049 à Castries (34) pour un logement délivré le 1 juin 2018 à LES CIGALINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405817M0049 délivré le 1 juin 2018 par la ville de Castries (34160), pour un projet situé 138 Avenu de la Royale, CASTRIES (34160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 212 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, LES CIGALINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 138 Avenu de la Royale, CASTRIES (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2018 par la Ville de Castries.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 1 212 m² sur une emprise foncière de 2 212 m². La surface de plancher créée atteint 1 212 m² dont habitation (107 m²) et locaux (1 105 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 212 m²
  • Surface du terrain : 2 212 m²
  • Référence cadastrale : B 840

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/01
Foncier2 212 m²
Surface construite1 212 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CIGALINES
  • SIREN : 878632157
  • SIRET : 87863215700011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CASTRIES (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 212 m²
Variation nette totale 892 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 107 m² 0 m² 160 m² 0 m² -53 m² 107 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 1 105 m² 0 m² 160 m² 0 m² 945 m² 1 105 m²
Total 320 m² 1 212 m² 0 m² 320 m² 0 m² 892 m² 1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405817M0049
  • Code commune INSEE : 34058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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