← Retour aux déclarations préalables de logements à Castres (81100)

Déclaration préalable n°DP 08106524B6257 à Castres (81) pour 4 logements non opposée le 11 juin 2024 à BC ENTERPRISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106524B6257 délivré le 11 juin 2024 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 1 Rue Amiral Galiber, CASTRES (81100). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 66 m².

Programme et contexte

En avril 2024, BC ENTERPRISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Amiral Galiber, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2024 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 66 m². La surface de plancher après travaux atteint 150 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : 66 m²
  • Référence cadastrale : AE 165

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/06/11
Foncier66 m²
Surface construite150 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BC ENTERPRISE
  • SIREN : 930018361
  • SIRET : 93001836100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 150 m² 0 m² 100 m² 50 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 50 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106524B6257
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Castres (81100)

→ Voir tous les PC logements à Castres (81100)