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Déclaration préalable n°DP 08106524B6052 à Castres (81) pour un logement non opposée le 12 mars 2024 à SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106524B6052 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 5 Rue Vieille Halle, CASTRES (81100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 143 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Rue Vieille Halle, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 316 m² sur une emprise foncière de 143 m². La surface de plancher après travaux atteint 316 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (296 m²) et locaux (20 m²). Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 296,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 143 m²
  • Référence cadastrale : AD 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier143 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RUE DE LA VIEILLE HALLE
  • SIREN : 340317593
  • SIRET : 34031759300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CASTRES (81100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 296 m²
Autres locaux non résidentiels 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 20 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 40 m²
Total 316 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106524B6052
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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