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Permis de construire n°PC 08106514B1032 à Castres (81) pour un logement délivré le 16 juin 2014 à SCI DU 44 AVENUE EMILIE DE VILLENEUVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106514B1032 délivré le 16 juin 2014 par la ville de Castres (81100), pour un projet situé 44 Avenue Emilie de Villeneuv, CASTRES (81100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 457 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCI DU 44 AVENUE EMILIE DE VILLENEUVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Avenue Emilie de Villeneuv, CASTRES (81100), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2014 par la Ville de Castres.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 348 m² sur une emprise foncière de 457 m². La surface de plancher après travaux atteint 348 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (313 m²) et locaux (35 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 313,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 348 m²
  • Surface du terrain : 457 m²
  • Référence cadastrale : BP 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 44 Avenue Emilie de Villeneuv, Castres (81100)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/16
Foncier457 m²
Surface construite348 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 44 AVENUE EMILIE DE VILLENEUVE
  • SIREN : 489829879
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT DE L'ARN (81660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 348 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 262 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 313 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 35 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 51 m²
Total 348 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106514B1032
  • Code commune INSEE : 81065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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