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Autorisation d’urbanisme PC n°04705713M0012 à Castillonnes (47330) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04705713M0012). Le projet est situé au 38 RUE du marche à Castillonnes (47330). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 85 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 19 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE du marche, Castillonnes (47330).

Références cadastrales : AD, 246.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 025820044, SIRET 02582004400045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Agen (47000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²0 m²54 m²1 m²19 m²34 m²167 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total168 m²0 m²54 m²1 m²54 m²-1 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée19 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain85 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04705713M0012
  • Code commune INSEE : 47057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castillonnes (47330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 19 m² et parcelle de 85 m².