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Permis de construire à Castillon-La-Bataille (33350) - 4 633 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03310821F0013 délivré le 2022/06/20 à CASTILLON-LA-BATAILLE autorise une extension de surface pour un programme de 4 833 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LES JASMINS DE CASTILLON, le programme résidentiel autorise la construction de 4 633 m² sur 5 AV JOHN TALBOT. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 juin 2022 par la commune de CASTILLON-LA-BATAILLE. Implanté 5 AV JOHN TALBOT, à Castillon-La-Bataille (33350), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JASMINS DE CASTILLON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 7 509 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 4 633 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 833 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

CASTILLON-LA-BATAILLE compte 3 279 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 AV JOHN TALBOT, Castillon-La-Bataille (33350).

Références cadastrales : AB, 363, AB, 59, AB, 594.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LES JASMINS DE CASTILLON (SIREN 838005049, SIRET 83800504900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 4 833 m² · Variation nette totale : 4 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	4 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 633 m²	4 833 m²
Autres locaux non résidentiels	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Total	350 m²	4 633 m²	0 m²	150 m²	0 m²	4 483 m²	4 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	72
En résidence	72
Répartition par taille
1 pièce	25
2 pièces	40
3 pièces	7

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	72
Surface créée	4 633 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 833 m²
Superficie du terrain	7 509 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 833 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2022/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03310821F0013
Code commune INSEE : 33108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castillon-La-Bataille (33350). Les travaux prévoient la création de 4 633 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 4 833 m². Le terrain couvre 7 509 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03310821F0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV LES JASMINS DE CASTILLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838005049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83800504900013
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV JOHN TALBOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CASTILLON-LA-BATAILLE
Code postal du terrain	33350
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	594
Superficie du terrain	7509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	8
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	72
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	72
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	72
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	25
Nombre de logements de 2 pièces créés	40
Nombre de logements de 3 pièces créés	7
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4633
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4833