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Permis de construire n°PC 03007320R0026 à Castillon-du-Gard (30) pour 13 logements délivré le 23 juin 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03007320R0026 délivré le 23 juin 2021 par la ville de Castillon-du-Gard (30210), pour un projet situé 5548 N 86, CASTILLON-DU-GARD (30210). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 460 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5548 N 86, CASTILLON-DU-GARD (30210), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2021 par la Ville de Castillon-du-Gard.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 13 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 518 m² sur une emprise foncière de 2 460 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 518 m² (variation nette : -41 m²), dont habitation (1 518 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 518 m²
  • Surface du terrain : 2 460 m²
  • Référence cadastrale : B 731, B 733, B 734

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/23
Foncier2 460 m²
Surface construite1 518 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : GRAVESON (13690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 559 m²
Surface après travaux (totale) 1 518 m²
Variation nette totale -41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 559 m² 0 m² 765 m² 41 m² 765 m² -41 m² 1 518 m²
Total 1 559 m² 0 m² 765 m² 41 m² 765 m² -41 m² 1 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036400 13
0,0 % 23,1 % 46,2 % 30,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03007320R0026
  • Code commune INSEE : 30073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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