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Autorisation d’urbanisme PC n°03208821A1002 à Castillon-Debats (32190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03208821A1002). Le projet est situé au Lieu-dit BIAU à Castillon-Debats (32190). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 580 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 152 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BIAU, Castillon-Debats (32190).

Références cadastrales : E, 617.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL DE SABATA (SIREN 412963852, SIRET 41296385200014, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Castillon-Debats (32190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : -52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation334 m²30 m²152 m²82 m²152 m²-52 m²282 m²
Total334 m²30 m²152 m²82 m²152 m²-52 m²282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée30 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée82 m²
Surface après travaux (totale)282 m²
Superficie du terrain5 580 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03208821A1002
  • Code commune INSEE : 32088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castillon-Debats (32190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 30 m², 152 m² et parcelle de 5 580 m².