Permis de construire à Castillon-De-Saint-Martory (31360) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03112422P0006 délivré le 2023/02/02 à CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY autorise une construction neuve pour un programme de 32 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LE LACOMBE, le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 4 TUQUET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 février 2023 par la commune de CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY. Implanté 4 TUQUET, à Castillon-De-Saint-Martory (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE LACOMBE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 019 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 32 m².
CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY compte 398 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LE LACOMBE (SIREN 520836289, SIRET 52083628900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CASTILLON-DE-ST-MARTORY (31360)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 32 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
32 m²
Superficie du terrain
1 019 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castillon-De-Saint-Martory (31360). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 32 m². Le terrain couvre 1 019 m².
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