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Permis de construire à Castillon De St Martory (31360) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03112420P0003 délivré le 2020/10/07 à CASTILLON DE ST MARTORY autorise une construction neuve pour un programme de 114 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA GALIGNIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 114 m² sur 10 LES BARUTEAUX. Déposé en été 2020, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de CASTILLON DE ST MARTORY. Implanté 10 LES BARUTEAUX, à Castillon De St Martory (31360), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GALIGNIERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 046 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 114 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 114 m².

CASTILLON DE ST MARTORY compte 398 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 LES BARUTEAUX, Castillon De St Martory (31360).

Références cadastrales : ZC, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GALIGNIERE (SIREN 421656067, SIRET 42165606700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARNAUD-GUILHEM (31360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée114 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)114 m²
Superficie du terrain1 046 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03112420P0003
  • Code commune INSEE : 31124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castillon De St Martory (31360). Les travaux prévoient la création de 114 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 046 m².

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