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Autorisation d’urbanisme PC n°03208321A0015 à CASTERA-VERDUZAN (32410) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03208321A0015). Le projet est situé au A MOUNOUAT à CASTERA-VERDUZAN (32410). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 11 140 m². La surface de plancher créée atteint 944 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 944 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : A MOUNOUAT, CASTERA-VERDUZAN (32410).

Références cadastrales : WK, 43.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 944 m² · Variation nette totale : 944 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²944 m²0 m²0 m²0 m²944 m²944 m²
Total0 m²944 m²0 m²0 m²0 m²944 m²944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée944 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)944 m²
Superficie du terrain11 140 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite944 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03208321A0015
  • Code commune INSEE : 32083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTERA-VERDUZAN (32410). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 944 m², 0 m² et parcelle de 11 140 m².