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Permis de construire n°PC 08203315C0010 à Castelsarrasin (82) pour un logement délivré le 18 septembre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08203315C0010 délivré le 18 septembre 2015 par la ville de Castelsarrasin (82100), pour un projet situé 283 Route des Cloutiers, CASTELSARRASIN (82100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 458 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 283 Route des Cloutiers, CASTELSARRASIN (82100), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2015 par la Ville de Castelsarrasin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 296 m² sur une emprise foncière de 4 458 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 296 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (144 m²) et locaux (1 152 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 296 m²
  • Surface du terrain : 4 458 m²
  • Référence cadastrale : B 2193, B 2195

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/18
Foncier4 458 m²
Surface construite1 296 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 296 m²
Surface après travaux (totale) 1 296 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres locaux non résidentiels 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 1 152 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 144 m²
Total 1 296 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203315C0010
  • Code commune INSEE : 82033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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