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Autorisation d’urbanisme PC n°08203217DR009 à CASTELSAGRAT (82400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08203217DR009). Le projet est situé au RUE DU COUVENT à CASTELSAGRAT (82400). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mai 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 438 m². La surface de plancher créée atteint 516 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 516 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COUVENT, CASTELSAGRAT (82400).

Références cadastrales : AX, 62, AX, 63, AX, 66.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELSAGRAT (SIREN 218200327, SIRET 21820032700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CASTELSAGRAT (82400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : -134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation650 m²516 m²0 m²650 m²0 m²-134 m²516 m²
Total650 m²516 m²0 m²650 m²0 m²-134 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée516 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée650 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain4 438 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203217DR009
  • Code commune INSEE : 82032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELSAGRAT (82400). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 516 m², 0 m² et parcelle de 4 438 m².