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Déclaration préalable n°DP 0110762500164 à Castelnaudary (11) pour 7 logements non opposée le 7 novembre 2025 à PIERRES ET TERRES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0110762500164 délivré le 7 novembre 2025 par la ville de Castelnaudary (11400), pour un projet situé 27 Avenue Frederic Mistral, CASTELNAUDARY (11400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 045 m².

Programme et contexte

En septembre 2025, PIERRES ET TERRES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 27 Avenue Frederic Mistral, CASTELNAUDARY (11400), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2025 par la Ville de Castelnaudary.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 880 m² sur une emprise foncière de 1 045 m². La surface de plancher après travaux atteint 880 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (855 m²) et locaux (25 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 122,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 880 m²
  • Surface du terrain : 1 045 m²
  • Référence cadastrale : AC 597, AC 598, AC 599

Localisation du projet

  • Adresse complète : 27 Avenue Frederic Mistral, Castelnaudary (11400)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/07
Foncier1 045 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES ET TERRES
  • SIREN : 429543549
  • SIRET : 42954354900035
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 880 m²
Surface après travaux (totale) 880 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Autres locaux non résidentiels 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² -855 m² 25 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 855 m²
Total 880 m² 0 m² 855 m² 0 m² 855 m² 0 m² 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032200 7
0,0 % 42,9 % 28,6 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110762500164
  • Code commune INSEE : 11076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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