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Permis de construire n°PC 03007222A0005 à Castelnau-Valence (30) pour 3 logements délivré le 13 décembre 2022 à COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03007222A0005 délivré le 13 décembre 2022 par la ville de Castelnau-Valence (30190), pour un projet situé Place de la Mairie, CASTELNAU-VALENCE (30190). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 285 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Place de la Mairie, CASTELNAU-VALENCE (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2022 par la Ville de Castelnau-Valence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 285 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 285 m²
  • Référence cadastrale : 0F 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Place de la Mairie, Castelnau-Valence (30190)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/13
Foncier285 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CASTELNAU-VALENCE
  • SIREN : 213000722
  • SIRET : 21300072200016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-VALENCE (30190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 253 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 49 m² 253 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres locaux non résidentiels 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 253 m²
Total 253 m² 49 m² 253 m² 0 m² 253 m² 49 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 7 jours.

  • Autorisation : 13 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03007222A0005
  • Code commune INSEE : 30072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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