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Permis de construire n°PC 03007216A0004 à Castelnau-Valence (30) pour un logement délivré le 2 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03007216A0004 délivré le 2 mai 2016 par la ville de Castelnau-Valence (30190), pour un projet situé Mas Bel Air, CASTELNAU-VALENCE (30190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 229 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mas Bel Air, CASTELNAU-VALENCE (30190), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016 par la Ville de Castelnau-Valence.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 522 m² sur une emprise foncière de 7 229 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 7 229 m²
  • Référence cadastrale : A 436, A 434, A 433

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/02
Foncier7 229 m²
Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-VALENCE (30190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 19 m² 140 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Autres locaux non résidentiels 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 363 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 140 m²
Total 503 m² 19 m² 140 m² 0 m² 140 m² 19 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03007216A0004
  • Code commune INSEE : 30072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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