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Autorisation d’urbanisme PC n°01206222G0006 à CASTELNAU-PEGAYROLS (12620) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01206222G0006). Le projet est situé au ESTALANE à CASTELNAU-PEGAYROLS (12620). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juin 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 315 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 300 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ESTALANE, CASTELNAU-PEGAYROLS (12620).

Références cadastrales : B, 452, B, 453.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS (SIREN 211200621, SIRET 21120062100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CASTELNAU-PEGAYROLS (12620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²0 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²68 m²
Total300 m²68 m²300 m²0 m²300 m²68 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée68 m²
Surface transformée300 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain315 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01206222G0006
  • Code commune INSEE : 12062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELNAU-PEGAYROLS (12620). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 68 m², 300 m² et parcelle de 315 m².