Permis de construire à Castelnau Montratier-Sainte Alau (46170) - 407 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04606323A0016 délivré le 2023/12/22 à CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU autorise une construction neuve pour un programme de 407 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT, le programme résidentiel autorise la construction de 407 m² sur AV DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU. Implanté AV DU GENERAL DE GAULLE, à Castelnau Montratier-Sainte Alau (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT LOT.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 813 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAU compte 1 835 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV DU GENERAL DE GAULLE, Castelnau Montratier-Sainte Alau (46170).
Références cadastrales : AB, 790, AB, 846, AB, 845.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC HABITAT LOT (SIREN 274600014, SIRET 27460001400022, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CAHORS (46000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 407 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 407 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 3 813 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04606323A0016
- Code commune INSEE : 46063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau Montratier-Sainte Alau (46170). Les travaux prévoient la création de 407 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 3 813 m².
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