Permis de construire à Castelnau-Montratier (46170) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04606312A0093 délivré le 2013/02/22 à Castelnau-Montratier autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 131 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Castelnau-Montratier. Implanté 34 PL Gambetta, à Castelnau-Montratier (46170), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 97 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 8 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
Castelnau-Montratier compte 1 835 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 PL Gambetta, Castelnau-Montratier (46170).
Références cadastrales : AB, 340.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Flaugnac (46170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 8 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 131 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 0 m² |
| Total | 123 m² | 8 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 8 m² | 131 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 40 m² |
| Total détail | 40 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 8 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 131 m² |
| Superficie du terrain | 97 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04606312A0093
- Code commune INSEE : 46063 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau-Montratier (46170). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 97 m².
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