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Autorisation d’urbanisme PC n°03405718M0102 à Castelnau-le-Lez cedex (34173) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03405718M0102). Le projet est situé au 496 de la Pompignane à Castelnau-le-Lez cedex (34173). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 279 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 137 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 496 de la Pompignane, Castelnau-le-Lez cedex (34173).

Références cadastrales : AW, 91.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PORTES DU MILLENAIRE (SIREN 439146507, SIRET 43914650700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation137 m²0 m²137 m²0 m²137 m²0 m²137 m²
Autres locaux non résidentiels137 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²
Total274 m²0 m²137 m²0 m²137 m²0 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée137 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain2 279 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03405718M0102
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castelnau-le-Lez cedex (34173). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 137 m² et parcelle de 2 279 m².