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Permis de construire n°PC 03405716M0065 à Castelnau-le-Lez (34) pour 152 logements délivré le 21 février 2017 à LINKCITY SUD-EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405716M0065 délivré le 21 février 2017 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé Du Mas de Verchant Lot 18a, CASTELNAU-LE-LEZ (34170). Le programme prévoit 152 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En février 2017, LINKCITY SUD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Du Mas de Verchant Lot 18a, CASTELNAU-LE-LEZ (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 152 logements pour une surface de plancher totale de 7 280 m². La surface de plancher créée atteint 7 280 m² dont habitation (3 948 m²) et locaux (3 332 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 280 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/21
Surface construite7 280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés152
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY SUD-EST
  • SIREN : 343156154
  • SIRET : 34315615400134
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 152 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 280 m²
Variation nette totale 7 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Total 0 m² 7 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 280 m² 7 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15200000 152
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 152 (100,0 %) · en résidence : 152 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 152 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 10 jours.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405716M0065
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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