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Permis de construire n°PC 03405714M0006 à Castelnau-le-Lez (34) pour 109 logements délivré le 3 juillet 2014 à SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405714M0006 délivré le 3 juillet 2014 par la ville de Castelnau-le-Lez (34170), pour un projet situé Ave Georges Freche, CASTELNAU LE LEZ (34170). Le programme prévoit 109 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ave Georges Freche, CASTELNAU LE LEZ (34170), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2014 par la Ville de Castelnau-le-Lez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 6 907 m². La surface de plancher créée atteint 6 907 m² dont habitation (5 907 m²) et locaux (1 000 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 54,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 907 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OAV 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/03
Surface construite6 907 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés109
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI THEROIGNE DE MERICOURT - MONTPELLIER
  • SIREN : 538518572
  • SIRET : 53851857200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 907 m²
Variation nette totale 6 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 6 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 907 m² 6 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
206920000 109
18,3 % 63,3 % 18,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · en résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 septembre 2015 et est en cours depuis environ 124 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405714M0006
  • Code commune INSEE : 34057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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