Permis de construire à Castelnau-D’Estretefonds (31620) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111822S0020 délivré le 2022/04/26 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour un programme de 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GFA DOMAINE DE FLOTIS, le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 1013 CHEMIN DE FLOTIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 26 avril 2022 par la commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS. Implanté 1013 CHEMIN DE FLOTIS, à Castelnau-D’Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GFA DOMAINE DE FLOTIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 793 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 73 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 374 m².
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1013 CHEMIN DE FLOTIS, Castelnau-D’Estretefonds (31620).
GFA DOMAINE DE FLOTIS (SIREN 452407331, SIRET 45240733100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FRONTON (31620)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
73 m²
Autres locaux non résidentiels
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
Total
301 m²
73 m²
0 m²
0 m²
0 m²
73 m²
374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
1 pièce
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
73 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
374 m²
Superficie du terrain
13 793 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau-D’Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 73 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 13 793 m².
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