Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03111814S0049 délivré le 2014/11/04 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 200 m² sur Lieu-dit CHEMIN DES JACOUS. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit CHEMIN DES JACOUS, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHEMIN DES JACOUS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 11 421 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 200 m².
CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHEMIN DES JACOUS, Castelnau D Estretefonds (31620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : BOULOC (31620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Total
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
11 421 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 11 421 m².
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