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Autorisation d’urbanisme PC n°03111814S0044 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111814S0044). Le projet est situé au Lieu-dit RUE DU 19 MARS à CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 octobre 2014, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 913 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 913 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit RUE DU 19 MARS, CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE (SIREN 716820410, SIRET 71682041000026, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MAZAMET (81200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 913 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²913 m²0 m²0 m²0 m²913 m²913 m²
Total0 m²913 m²0 m²0 m²0 m²913 m²913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée913 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)913 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite913 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111814S0044
  • Code commune INSEE : 31118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 913 m², 0 m² et parcelle de 0 m².