Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03111813S0067 délivré le 2014/01/20 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur Lieu-dit 18 CHEMIN SAINT MARTIN. Déposé en hiver 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit 18 CHEMIN SAINT MARTIN, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 18 CHEMIN SAINT MARTIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 18 CHEMIN SAINT MARTIN, Castelnau D Estretefonds (31620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : GRENADE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Total
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 0 m².
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