Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111813S0026 délivré le 2013/11/21 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une extension de surface pour un programme de 170 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur Lieu-dit 19 BIS RUE DU CAPECH. Déposé en été 2013, autorisé le 21 novembre 2013 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit 19 BIS RUE DU CAPECH, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de 19 BIS RUE DU CAPECH.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 201 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 19 BIS RUE DU CAPECH, Castelnau D Estretefonds (31620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : L' UNION (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Total
0 m²
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
170 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
170 m²
Superficie du terrain
201 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 201 m².
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