Permis de construire à Castelnau D Estretefonds (31620) - 946 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03111812S0051 délivré le 2013/04/15 à CASTELNAU D ESTRETEFONDS autorise une construction neuve pour un programme de 946 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 946 m² sur Lieu-dit RUE DU 19 MARS 1962. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 avril 2013 par la commune de CASTELNAU D ESTRETEFONDS. Implanté Lieu-dit RUE DU 19 MARS 1962, à Castelnau D Estretefonds (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE DU 19 MARS 1962.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 920 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. La création de surface atteint 946 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 946 m².
CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 6 814 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RUE DU 19 MARS 1962, Castelnau D Estretefonds (31620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 946 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
946 m²
Total
0 m²
946 m²
0 m²
0 m²
0 m²
946 m²
946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
10
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Répartition par taille
4 pièces
1
5 pièces
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
10
Surface créée
946 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
946 m²
Superficie du terrain
1 920 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite946 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelnau D Estretefonds (31620). Les travaux prévoient la création de 946 m²; la surface après travaux atteint 946 m². Le terrain couvre 1 920 m².
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