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Permis de construire n°PC 08106413A0006 à Castelnau-de-Montmiral (81) pour 57 logements délivré le 19 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106413A0006 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Castelnau-de-Montmiral (81140), pour un projet situé La Durantie, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140). Le programme prévoit 57 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 35 758 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Durantie, CASTELNAU-DE-MONTMIRAL (81140), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013 par la Ville de Castelnau-de-Montmiral.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 6 790 m² sur une emprise foncière de 35 758 m². La surface de plancher créée atteint 6 790 m² dont habitation (6 790 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 790 m²
  • Surface du terrain : 35 758 m²
  • Référence cadastrale : A 199, A 200, A 714

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Durantie, Castelnau-de-Montmiral (81140)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2013
Foncier35 758 m²
Surface construite6 790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés57
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 790 m²
Variation nette totale 6 790 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 790 m² 6 790 m²
Total 0 m² 6 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 790 m² 6 790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02122986 57
0,0 % 3,5 % 21,1 % 50,9 % 14,0 % 10,5 % 100 %
  • Répartition : individuels : 53 (93,0 %) · collectifs : 4 (7,0 %) · en résidence : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106413A0006
  • Code commune INSEE : 81064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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