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Permis de construire n°PC 0810632500002 à Castelnau-de-Lévis (81) pour un logement accordé le 20 août 2025 à MNF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0810632500002 délivré le 20 août 2025 par la ville de Castelnau-de-Lévis (81150), pour un projet situé 8 Imp la Tronque, CASTELNAU DE LEVIS (81150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 57 m².

Programme et contexte

En mars 2025, MNF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Imp la Tronque, CASTELNAU DE LEVIS (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2025 par la Ville de Castelnau-de-Lévis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 452 m² sur une emprise foncière de 57 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 452 m² (variation nette : -14 m²), dont habitation (1 169 m²) et locaux (283 m²). Le projet présente une densité de 25,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1 169,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 452 m²
  • Surface du terrain : 57 m²
  • Référence cadastrale : AE 106, AE 107, AE 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Imp la Tronque, Castelnau-de-Lévis (81150)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/20
Foncier57 m²
Surface construite1 452 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MNF IMMO
  • SIREN : 910955558
  • SIRET : 91095555800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU DE LEVIS (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 466 m²
Surface après travaux (totale) 1 452 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 028 m² 0 m² 143 m² 2 m² 0 m² 141 m² 1 169 m²
Autres locaux non résidentiels 438 m² 0 m² 256 m² 12 m² 399 m² -155 m² 283 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 399 m²
Total 1 466 m² 0 m² 399 m² 14 m² 399 m² -14 m² 1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0810632500002
  • Code commune INSEE : 81063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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