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Déclaration préalable n°DP 08106320A0001 à Castelnau-de-Lévis (81) pour 2 logements non opposée le 20 février 2020 à HABITAT SOCIAL PACT 81

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08106320A0001 délivré le 20 février 2020 par la ville de Castelnau-de-Lévis (81150), pour un projet situé 4 Rue de Buffaute, CASTELNAU DE LEVIS (81150). Le programme prévoit 2 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 548 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, HABITAT SOCIAL PACT 81 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de Buffaute, CASTELNAU DE LEVIS (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2020 par la Ville de Castelnau-de-Lévis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 548 m². La surface de plancher après travaux atteint 132 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (132 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 548 m²
  • Référence cadastrale : AB 429

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue de Buffaute, Castelnau-de-Lévis (81150)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/20
Foncier548 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT SOCIAL PACT 81
  • SIREN : 413093154
  • SIRET : 41309315400024
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 132 m² 16 m² 132 m² -16 m² 132 m²
Total 148 m² 0 m² 132 m² 16 m² 132 m² -16 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · en résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106320A0001
  • Code commune INSEE : 81063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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