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Autorisation d’urbanisme PC n°03111719A0024 à Castelmaurou (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111719A0024). Le projet est situé au route de Lapeyrouse à Castelmaurou (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 novembre 2019, autorise la création de 100 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 430 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 430 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Lapeyrouse, Castelmaurou (31180).

Références cadastrales : AD, 93, AD, 94, AD, 96.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 (SIREN 444267363, SIRET 44426736300026, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 430 m² · Variation nette totale : 5 870 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²6 293 m²0 m²290 m²0 m²6 003 m²6 293 m²
Autres locaux non résidentiels270 m²137 m²0 m²270 m²0 m²-133 m²137 m²
Total560 m²6 430 m²0 m²560 m²0 m²5 870 m²6 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés100
Répartition par typologie
Individuel groupé31
Collectif (hors résidence)69

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés100
Surface créée6 430 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée290 m²
Surface après travaux (totale)6 430 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111719A0024
  • Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castelmaurou (31180). Les principaux éléments portent sur 100 logements, 6 430 m², 0 m² et parcelle de 0 m².