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Autorisation d’urbanisme PC n°03111719A0004 à Castelmaurou (31180) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03111719A0004). Le projet est situé au 3 CHEMIN DES AFFIEUX à Castelmaurou (31180). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2019, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 612 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 612 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 CHEMIN DES AFFIEUX, Castelmaurou (31180).

Références cadastrales : AB, 147, AB, 149.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC MIDI PYRENEES (SIREN 831902648, SIRET 83190264800011, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Labege (31670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 612 m² · Variation nette totale : 1 043 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation569 m²1 612 m²0 m²569 m²0 m²1 043 m²1 612 m²
Total569 m²1 612 m²0 m²569 m²0 m²1 043 m²1 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 612 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée569 m²
Surface après travaux (totale)1 612 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 612 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03111719A0004
  • Code commune INSEE : 31117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Castelmaurou (31180). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 612 m², 0 m² et parcelle de 0 m².