Permis de construire à Castelmaurou (31180) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03111715Z0001 délivré le 2015/02/17 à Castelmaurou autorise une diminution de surface pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LEFOUL, le programme résidentiel autorise la construction de 162 m² sur 7 RTE DE CAMMAS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 février 2015 par la commune de Castelmaurou. Implanté 7 RTE DE CAMMAS, à Castelmaurou (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LEFOUL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 617 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 162 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Castelmaurou compte 4 448 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LEFOUL (SIREN 751936154, SIRET 75193615400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Castelmaurou (31180)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
162 m²
0 m²
0 m²
0 m²
162 m²
162 m²
Autres locaux non résidentiels
233 m²
0 m²
0 m²
174 m²
0 m²
-174 m²
59 m²
Total
233 m²
162 m²
0 m²
174 m²
0 m²
-12 m²
221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
162 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
221 m²
Superficie du terrain
1 617 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Castelmaurou (31180). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 1 617 m².
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