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Permis de construire n°PC 08303516T0032 à Le Castellet (83) pour 30 logements délivré le 19 avril 2017 à SCCV PLAN DU CASTELLET VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303516T0032 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Le Castellet (83330), pour un projet situé Rue des Micocouliers, LE CASTELLET (83330). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 175 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCCV PLAN DU CASTELLET VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Micocouliers, LE CASTELLET (83330), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Le Castellet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 30 logements pour une surface de plancher totale de 1 801 m² sur une emprise foncière de 1 175 m². La surface de plancher créée atteint 1 801 m² dont habitation (1 689 m²) et locaux (112 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 801 m²
  • Surface du terrain : 1 175 m²
  • Référence cadastrale : AH 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/19
Foncier1 175 m²
Surface construite1 801 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV PLAN DU CASTELLET VILLAGE
  • SIREN : 823394556
  • SIRET : 82339455600000
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE THOLONET (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 650 m²
Surface après travaux (totale) 1 801 m²
Variation nette totale 1 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Autres locaux non résidentiels 650 m² 112 m² 0 m² 650 m² 0 m² -538 m² 112 m²
Total 650 m² 1 801 m² 0 m² 650 m² 0 m² 1 151 m² 1 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01314210 30
0,0 % 43,3 % 46,7 % 6,7 % 3,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 13 (43,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303516T0032
  • Code commune INSEE : 83035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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