← Retour aux permis de construire de logements à Le Castellet (83330)

Permis de construire n°PC 08303516T0017 à Le Castellet (83) pour 209 logements délivré le 22 juillet 2016 à SCCV LE PLAN DU CASTELLET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303516T0017 délivré le 22 juillet 2016 par la ville de Le Castellet (83330), pour un projet situé Rte des Sources, LE CASTELLET (83330). Le programme prévoit 209 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 19 550 m².

Programme et contexte

En juin 2016, SCCV LE PLAN DU CASTELLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte des Sources, LE CASTELLET (83330), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2016 par la Ville de Le Castellet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 209 logements pour une surface de plancher totale de 12 705 m² sur une emprise foncière de 19 550 m². La surface de plancher créée atteint 12 705 m² dont habitation (12 390 m²) et locaux (315 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 705 m²
  • Surface du terrain : 19 550 m²
  • Référence cadastrale : AH 836, AH 839, AH 840

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/22
Foncier19 550 m²
Surface construite12 705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés209
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE PLAN DU CASTELLET
  • SIREN : 812454585
  • SIRET : 81245458500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 209 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 12 705 m²
Variation nette totale 12 705 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 390 m² 12 390 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 12 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 705 m² 12 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
097901840 209
0,0 % 46,4 % 43,1 % 8,6 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 209 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 209 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 75 (35,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 22 (10,5 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303516T0017
  • Code commune INSEE : 83035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Le Castellet (83330)

→ Voir tous les PC logements à Le Castellet (83330)